Politique de confidentialité
La chambre de commerce et d’industrie de la région de Disraeli et ses entités affiliées ( « CCIRD » « nous » « nos » ou « notre » s’engagent à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site internet ou interagissez avec nous. À cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que de la façon dont ces renseignements sont utilisés, communiqués et sauvegarder par nous.
La Politique est conçue de manière à respecter les lois applicables concernant la protection des renseignements personnels.
- Catégories de renseignements personnels
Dans cette politique, par « renseignements personnels », nous entendons toutes les informations portant sur une personne physique ou morale et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, qui peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Vos coordonnées, comme votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votres adresse courriel et votre numéro de téléphone et/ou celui de votre entreprise;
- Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
- Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous avons rendus;
- Des renseignements relatifs au marketing et à vos préférences de communication
- Collecte des renseignements personnels
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels directement auprès de vous, lorsque vous faites affaire avec nous ou interagissez avec nous.
- Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont utilisés qu’aux fins indiquées au moment de la collecte ou toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables, notamment pour :
3.1 Rendre des services à nos membres
Nous pouvons, par exemple, utiliser des renseignements personnels pour rendre nos services, pour la conduite de nos affaires, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue avec vous.
3.2 Toute activité faisant partie intégrante de notre chambre de commerce.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à des fins ou en relation avec :
- Le recrutement d’employés et/ou de travailleurs contractuels potentiels;
- L’ouverture d’un compte client, administration de la relation client, comptabilité et facturation;
- Demande de moyen de communication de votre entreprise par un tiers, téléphonique ou postale. (L’information donnée sera toujours l’information qui est publique pour vous contacter);
- La prévention de la fraude;
- Toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.
3.3 Maintenir une expérience client distinctive
En plus des finalités liées aux opérations de notre chambre ci-haut, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour :
- Communiquer avec vous et vous tenir informé : pour vous envoyer une confirmation de rendez-vous, pour répondre à une question posée, un commentaire ou une demande d’information, pour faire parvenir notre infolettre, si vous avez accepté de recevoir de telles communications, etc.;
- Effectuer un suivi des activités;
- Gérer et améliorer notre site internet;
- Adapté le contenu de notre site internet afin que votre expérience soit personnalisée.
- Communication des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez ou que les lois applicables le permettent où le requièrent.
4.1 Communication à des tiers
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, notamment à :
- Des prestataires de services tiers qui supportent nos services ou qui fournissent des services en notre nom, tels que l’assurance collectives des chambres de commerce, offres marketing spéciales dans le but de vous faire économiser;
- Des membres de notre réseau qui rendent des services pour nous dans le cadre de services professionnels;
- Tous autres tiers lorsque la législation exige ou autorise une telle divulgation.
- Conservation
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences législatives et professionnelles concernant la conservation de certains types d’informations.
- Consentement
Nous veillons à ce que vous compreniez à quelles fins nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels. Votre consentement peut être explicite, implicite ou fourni par votre représentant autorisé. En utilisant notre site internet ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à cette politique et à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la sauvegarde de vos renseignements personnels en conformité avec cette politique.
Sauf lorsque la loi le prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation des renseignements recueillis en nous contactant en utilisant les coordonnées prévues à la rubrique Nous contacter. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait affecter les services qui pourraient être offerts.
- Mesures de sécurité
Nous suivons les normes qui sont généralement appliquées et reconnues à cet effet, afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et thecnologiques pour protéger vos renseignements contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous prenons des mesures pour que seules les personnes autorisées qui ont besoin de connaitre les renseignements personnels, ou dont la fonction exigent raisonnablement des les connaître, y aient accès.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission par internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont complètement sécuritaires. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à la rubrique communiquez avec nous.
8. Liens vers des sites web de tiers
Pour votre commodité, notre site internet peut fournir des liens vers les sites de tiers ou des parties de leurs sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites ni sur les pratiques des opérateurs de ces sites en matière de confidentialité ou de respect de la vie privée. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire de ces sites est régi par les politiques de confidentialité des sites en question. Il est donc de votre responsabilité de vous renseigner sur leurs politiques de protection des informations qui vous concernent.
9. Droits à l’égard de vos renseignements personnels
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables, vous disposez d’un certains nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Sur demande écrite, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels:
- Accès: Vous pouvez être informé de l’existance, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous pouvez avoir accès à ces renseignements personnels dans un délai raisonnable. Vous pouvez également demander que vos renseignements informatisés soient communiqués sous la forme d’une transcription écrite et intelligible;
- Rectification: Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, périmés ou inexacts;
- Retirer votre consentement: Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
- Désindexation: Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Vous avez le droit de déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
10. Communiquez avec nous
Pour toute question, préoccupation à l’égard de cette politique ou au sujet de la protection des renseignements personnels, pour exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse info@ccird.ca
par téléphone au 581-678-1053
Patrick Lamontagne, responsable de la protection des renseignements personnels
Chambre de commerce et d’industrie de la région de Disraeli, 401, avenue Montcalm Disraeli Québec G0N 1E0
Veillez fournir suffisamment de détails dans toutes correspondance que vous nous adressez pour nous permettre d’identifier les renseignements auxquels vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez faire corriger, le cas échéant. Nous vous recommandons de sécuriser vos courriels. Veillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.
11. Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente Politique. Toute modification apportée à la Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons sa version révisée sur notre site internet.
Mise à jour 22 septembre 2023